Actualité
19 mars 2007 Après
l'ISO
14 064, ISO 26 000 sur le pas de tir
Lorsqu'il s'agit d'appliquer de bons principes à la planète entière, le juridique et ses lois marquent vite leurs limites. Les normes, elles, trouvent par contre dans la globalisation toute la dimension de leurs principes : un cadre commun et des possibilités d'interprétation plus libre. D'où le succès des ISO 9000 (Système de Management de la Qualité) dans le domaine industriel et les services ainsi que celui des ISO 14 000 (Système de Management de l'Environnement) pour la gestion des aspects environnementaux des entreprises. Dans cette dynamique, et eu égard aux 2 grands problèmes du moment, à savoir d'un côté le réchauffement climatique et de l'autre l'hétérogénéité des régimes de protection sociale, qui confèrent aux "moins-faisants" d'indéniables avantages commerciaux, 2 normes internationales étaient attendues avec impatience: l'ISO 14 064 pour la "Gestion des émanations gazeuses", contribuant ainsi à délivrer un outil d'évaluation des rejets de gaz à effet de serre, ainsi que l'ISO 26 000 concernant la "Responsabilité sociale".
L'ISO 14 064, qui n'a pas encore fait son chemin dans les entreprises, fête déjà son premier anniversaire puisque c'est le 1er mars 2006 que son texte a été publié par l'International Organization for Standardization, basée à Genève. L'ISO 26 000, dont les enjeux sont pareillement très élevés semble prendre le même chemin. En effet, par un communiqué du 13 février 2007 l'ISO vient d'indiquer avoir franchi une étape décisive lors d'une réunion avec les Nations Unies à Sydney. Même si de la coupe aux lèvres il y a souvent loin, les consultants apprécieront l'arrivée de ce second texte qui dans un monde globalisé et dans le cadre élargi du "Développement Durable" viendrait compléter la série des ISO 9000 et des ISO 14 000. Avant d'aborder l'ISO 26 000 un petit rappel sur l'ISO 14 064
ISO 14 064
L'ISO a lancé le développement de la norme 14 064 en 2002 comme solution aux problèmes posés par le fait que les gouvernements, les entreprises et les initiatives volontaires n'avaient jusqu'à présent aucun protocole de vérification ni de système de validation des mesures sur les gaz à effet de serre qui soient communément acceptés. C'est le Working Group 5 en charge des Changements climatiques au sein du Technical Committee 207, responsable déjà de la série des normes de Management Environnemental ISO 14 000, qui a pris en charge les travaux sous la responsabilité du Docteur Chang Kook Weng, Rapporteur et de Kevin Boehmer, Secrétaire du Working Group. Ce comité a rassemblé 175 experts internationaux ressortissants de 45 pays et 11 organisations environnementales ou commerciales. Et c'est ainsi que moins de 4 ans après le lancement des réflexions, l'ISO a publié officiellement le 1er mars 2006 le texte définitif de l'ISO 14 064 (texte disponible pour les cabinets auprès de l'ISO à Genève ou de l'Afnor en France). A cette occasion, le Secrétaire général de l'ISO, Alan Bryden devait rappeler que la publication des efforts de réduction des gaz à effet de serre, gaz tenus largement pour responsables des changements climatiques, pouvait avoir des implications politiques et financières. Aussi s'assurer de sa crédibilité s'avérait vitale.
Par la mise en place de l'ISO 14 064 il est entre autre attendu les avantages suivants :
- Permettre aux organisations d'identifier et de gérer les Gaz à Effet de Serre
(GES), soit encore en anglais les GHG (Green House Gases)
- Promouvoir la transparence, la cohérence, et la crédibilité des éléments de
quantification, de mesure, de reporting et de vérification des GES
- Faciliter l'échange des bons d'autorisation d'émission de GES
- Facilité l'élaboration et la mise en place de schémas et programmes
de gestion des GES
A cet effet, l'ISO 14 064 comprend 3 textes détaillant respectivement:
- Les spécifications et lignes directrices "au niveau de l'organisation" pour la
quantification et le reporting sur les GES et leur réduction
- Les spécifications et lignes directrices "au niveau du projet" ... pour la mesure,
les réductions et l'amélioration
- Les spécifications et lignes directrices pour la validation et la vérification
des déclarations
Ainsi sont utilisables et de manière indépendante les 3 standards suivants:
* ISO 14064-1:2006, Greenhouse gases – Part 1: Specification with guidance
at the organization level for the quantification and reporting of greenhouse
gas emissions and removals.
* ISO 14064-2:2006, Greenhouse gases – Part 2: Specification with guidance
at the project level for the quantification, monitoring and reporting
of greenhouse gas emission reductions and removal enhancements.
* ISO 14064-3:2006, Greenhouse gases – Part 3: Specification with guidance
or the validation and verification of greenhouse gas assertions.
A noter que la série des ISO 14 000 (lancée en 1996 avec la sortie du tout premier texte conduisant à la certification ISO 14 001) n'est pas encore complète puisque l'on attend un ISO 14 065 qui devrait préciser les conditions d'accréditation des organismes chargés de la vérification. Ce texte est attendu pour publication dans l'année 2007.
ISO 26 000
L'ISO a lancé fin 2005 les travaux de définition d'un standard international visant à promouvoir des lignes directrices pour la "Responsabilité Sociale" (SR : Social Responsability). Cette norme devrait être publiée en 2008 si le planning prévu (cf. Plan 1) est bien respecté, sous l'appellation D' ISO 26 000. Le texte provisoire est consultable sur le site de l'ISO (cf procédure en fin de texte).
Inutile de rappeler que pour les diverses parties prenantes de ces travaux, l'appréciation irait d'une stricte conformité aux lois, ce qui a l'inconvénient d'enlever toute substance à cette norme, jusqu'à la plus extrême liberté, ce qui n'est pas mieux, en passant par le suivi de recommandations plus précises. Quoi qu'il en soit, on sait déjà que le texte retenu ne constituera finalement pas un référentiel de certification, ce qui lui enlève beaucoup d'intérêt, mais laisse cependant ouvert la porte à un second document, qui pourrait être proposé ultérieurement et qui constituerait ce référentiel tant attendu. Aussi, le texte actuellement en préparation représente malgré tout un enjeu bien réel. De part son objectif plus modeste, il semble que l'on s'achemine vers un fascicule assez épais, disons d'une trentaine de pages, précisant pour ceux qui veulent s'y atteler, comment s'engager de manière volontaire en matière de "Responsabilité sociale", illustrant au passage quels en sont les concepts, les méthodes et les principes d'évaluation.
Les travaux, qui ont été lancés par un groupe de travail baptisé WG SR (Working Group on Social Responsability), sont menés sous la supervision de SIS, l'organisme de normalisation suédois et ABNT son pendant brésilien, choisis tous deux par l'ISO (exit l'Afnor). En septembre 2006, l'ISO annonçait avoir signé un accord (MoU, soit encore un Memorendum of Understanding) avec l'UNGCO (l'United States Global Compact Office), organisme dépendant des Nations Unies. On ne sait si cet accord devrait conduire à un avantage pour les travaux ou à un inconvénient, la lenteur de fonctionnement des institutions internationales étant légendaire. Toutefois on attend de ce MoU qu'il permette que soit inscrit dans l'ISO 26 000 les 10 principes connus sous le nom de "Global Compact" concernant les droits de l'homme, du travail, de l'environnement et de lutte contre la corruption. Dans une certaine mesure cet accord apporte aux 61 nations et les 34 organisations internationales engagées dans le WG SR le support des 3700 entreprises mondiales réparties sur 100 pays qui ont adhéré à Global Compact.
Jusqu'à présent les travaux du WG SR ont plutôt bien avancé et c'est ainsi que quelques 275 personnes du groupe de travail représentant pas moins de 54 nations membres de ISO et de 28 organisations internationales se sont réunies fin janvier- début février à Sydney dont des représentants de l'UN Global Compact Office. Au programme: l'analyse des 5176 commentaires reçus par le WGSR concernant la version 2 de l'ébauche de texte (Draft2) de l'ISO 26 000. Selon l'ISO, et sous la présidence de John Castles, représentant la nation invitante et l'organisme australien de normalisation, ces travaux se seraient focalisés sur les questions : d'environnement, de droits de l'homme, de conditions de travail, de gouvernance et de régularité des pratiques ainsi que sur les aspects concernant tant le consommateur que les diverses parties prenantes, dont les communautés.
A cette étape des travaux, où deux textes ont déjà été proposés et les commentaires recueillis, se présentent en général les premières grosses difficultés concernant l'orientation et l'interprétation de ce qui commence à ressembler à un document final... "Ah bon c'était donc cela ? Nous, on ne voit pas la chose sous cet angle"... Aussi commence un important travail de recherche de points de vue communs, notamment entre les organismes nationaux de normalisation, très pointilleux sur les définitions, et entre les diverses organisations participantes, très pointillistes sur les déclarations de bonnes intentions.
Selon les officiels, il semble qu'un consensus rédactionnel ait pu s'établir. Ainsi, à l'issu du colloque, Staffan Söderberg, représentant du SIS suédois n'hésitait pas à dire qu' : "Avoir su créer la confiance est un des résultats de ce meeting. Le congrès de Sydney devrait laisser le souvenir d'une étape charnière ..." A noter qu'au delà d'un assentiment sur l'état d'avancement des travaux, devait être décidé à Sydney la mise en place d'un fonds de support pour les travaux, baptisé ISO WG SR Trust Fund, lequel devrait permettre de collecter les fonds nécessaires au support du groupe de travail dont tous les membres ne sont pas tous logés à la même enseigne. Ce à quoi Jorge E.R Cajazeira, représentant l'ABNT du Brésil devait se féliciter... en déclarant apprécier : "toutes ces voix qui s'e sont rassemblées pour apporter leur soutien à ceux qui sollicitent les diverses organisations à ne pas oublier leurs obligations envers leurs travailleurs, leurs communautés et l'environnement"...
On le voit, comme l'ISO 14 064, l'ISO 26 000 serait maintenant sur le chemin du pas de tir... Aussi les travaux du WG SR devraient conduire prochainement à une version 3 du Draft de la norme ISO 26 000, avec une prochaine réunion prévue pour novembre 2007 en Autriche (du 5 au 9 à Vienne sous la responsabilité de l'ON et de l'ADA autrichiens), et si tout va bien, après une dernière réunion à Santiago du Chili, à une publication définitive fin 2008 !...
Rappelons pour terminer que s'accorder n'est pas la chose la plus facile au niveau planétaire. l'ISO s'y attelle depuis fort longtemps. Créée en 1947, l'ISO représente aujourd'hui 158 agences de normalisations nationales, 2244 groupes de travail internationaux (Working Groups). Rappelons d'autre part que cet organisme qui a produit depuis sa constitution 16455 normes, dont 1388 rien que dans l'année 2006, compte aujourd'hui près de 500 permanents... ce qui ne l'empêche pas d'être parmi les moins chers des organismes internationaux avec un budget ne dépassant pas les 120 Millions de Francs suisses (CHF). Son secrétariat central a rejoint le 18 février de cette année ses nouveaux locaux genevois.
Bertrand Villeret
Rédacteur en chef
ConsultingNewsLine
Pour info :
Documents :
Texte de synthèse sur ISO 26 000 :
http://isotc.iso.org/livelink/livelink/5286610/R286610...
Planning Iso 26 000 :
Plan 1
Plan 2
Site de l'Iso dédié à l'ISO 26 000 Social Responsability :
http://www.iso.org/sr
Texte Provisoire de l'ISO 26 000 (Working Draft 2) :
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On
l'attendait depuis longtemps.
Après l'ISO 14 064, concernant l'évaluation des gaz
à effet de serre lancé l'an dernier, l'ISO 26 000,
concernant la
responsabilité sociale des entreprises, serait enfin sur le
pas de tir. C'est la planète, ses habitants et ses consultants
qui devraient être contents ...
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Lorsqu'il s'agit d'appliquer de bons principes à la planète entière, le juridique et ses lois marquent vite leurs limites. Les normes, elles, trouvent par contre dans la globalisation toute la dimension de leurs principes : un cadre commun et des possibilités d'interprétation plus libre. D'où le succès des ISO 9000 (Système de Management de la Qualité) dans le domaine industriel et les services ainsi que celui des ISO 14 000 (Système de Management de l'Environnement) pour la gestion des aspects environnementaux des entreprises. Dans cette dynamique, et eu égard aux 2 grands problèmes du moment, à savoir d'un côté le réchauffement climatique et de l'autre l'hétérogénéité des régimes de protection sociale, qui confèrent aux "moins-faisants" d'indéniables avantages commerciaux, 2 normes internationales étaient attendues avec impatience: l'ISO 14 064 pour la "Gestion des émanations gazeuses", contribuant ainsi à délivrer un outil d'évaluation des rejets de gaz à effet de serre, ainsi que l'ISO 26 000 concernant la "Responsabilité sociale".
L'ISO 14 064, qui n'a pas encore fait son chemin dans les entreprises, fête déjà son premier anniversaire puisque c'est le 1er mars 2006 que son texte a été publié par l'International Organization for Standardization, basée à Genève. L'ISO 26 000, dont les enjeux sont pareillement très élevés semble prendre le même chemin. En effet, par un communiqué du 13 février 2007 l'ISO vient d'indiquer avoir franchi une étape décisive lors d'une réunion avec les Nations Unies à Sydney. Même si de la coupe aux lèvres il y a souvent loin, les consultants apprécieront l'arrivée de ce second texte qui dans un monde globalisé et dans le cadre élargi du "Développement Durable" viendrait compléter la série des ISO 9000 et des ISO 14 000. Avant d'aborder l'ISO 26 000 un petit rappel sur l'ISO 14 064
ISO 14 064
L'ISO a lancé le développement de la norme 14 064 en 2002 comme solution aux problèmes posés par le fait que les gouvernements, les entreprises et les initiatives volontaires n'avaient jusqu'à présent aucun protocole de vérification ni de système de validation des mesures sur les gaz à effet de serre qui soient communément acceptés. C'est le Working Group 5 en charge des Changements climatiques au sein du Technical Committee 207, responsable déjà de la série des normes de Management Environnemental ISO 14 000, qui a pris en charge les travaux sous la responsabilité du Docteur Chang Kook Weng, Rapporteur et de Kevin Boehmer, Secrétaire du Working Group. Ce comité a rassemblé 175 experts internationaux ressortissants de 45 pays et 11 organisations environnementales ou commerciales. Et c'est ainsi que moins de 4 ans après le lancement des réflexions, l'ISO a publié officiellement le 1er mars 2006 le texte définitif de l'ISO 14 064 (texte disponible pour les cabinets auprès de l'ISO à Genève ou de l'Afnor en France). A cette occasion, le Secrétaire général de l'ISO, Alan Bryden devait rappeler que la publication des efforts de réduction des gaz à effet de serre, gaz tenus largement pour responsables des changements climatiques, pouvait avoir des implications politiques et financières. Aussi s'assurer de sa crédibilité s'avérait vitale.
Par la mise en place de l'ISO 14 064 il est entre autre attendu les avantages suivants :
- Permettre aux organisations d'identifier et de gérer les Gaz à Effet de Serre
(GES), soit encore en anglais les GHG (Green House Gases)
- Promouvoir la transparence, la cohérence, et la crédibilité des éléments de
quantification, de mesure, de reporting et de vérification des GES
- Faciliter l'échange des bons d'autorisation d'émission de GES
- Facilité l'élaboration et la mise en place de schémas et programmes
de gestion des GES
A cet effet, l'ISO 14 064 comprend 3 textes détaillant respectivement:
- Les spécifications et lignes directrices "au niveau de l'organisation" pour la
quantification et le reporting sur les GES et leur réduction
- Les spécifications et lignes directrices "au niveau du projet" ... pour la mesure,
les réductions et l'amélioration
- Les spécifications et lignes directrices pour la validation et la vérification
des déclarations
Ainsi sont utilisables et de manière indépendante les 3 standards suivants:
* ISO 14064-1:2006, Greenhouse gases – Part 1: Specification with guidance
at the organization level for the quantification and reporting of greenhouse
gas emissions and removals.
* ISO 14064-2:2006, Greenhouse gases – Part 2: Specification with guidance
at the project level for the quantification, monitoring and reporting
of greenhouse gas emission reductions and removal enhancements.
* ISO 14064-3:2006, Greenhouse gases – Part 3: Specification with guidance
or the validation and verification of greenhouse gas assertions.
A noter que la série des ISO 14 000 (lancée en 1996 avec la sortie du tout premier texte conduisant à la certification ISO 14 001) n'est pas encore complète puisque l'on attend un ISO 14 065 qui devrait préciser les conditions d'accréditation des organismes chargés de la vérification. Ce texte est attendu pour publication dans l'année 2007.
ISO 26 000
L'ISO a lancé fin 2005 les travaux de définition d'un standard international visant à promouvoir des lignes directrices pour la "Responsabilité Sociale" (SR : Social Responsability). Cette norme devrait être publiée en 2008 si le planning prévu (cf. Plan 1) est bien respecté, sous l'appellation D' ISO 26 000. Le texte provisoire est consultable sur le site de l'ISO (cf procédure en fin de texte).
Inutile de rappeler que pour les diverses parties prenantes de ces travaux, l'appréciation irait d'une stricte conformité aux lois, ce qui a l'inconvénient d'enlever toute substance à cette norme, jusqu'à la plus extrême liberté, ce qui n'est pas mieux, en passant par le suivi de recommandations plus précises. Quoi qu'il en soit, on sait déjà que le texte retenu ne constituera finalement pas un référentiel de certification, ce qui lui enlève beaucoup d'intérêt, mais laisse cependant ouvert la porte à un second document, qui pourrait être proposé ultérieurement et qui constituerait ce référentiel tant attendu. Aussi, le texte actuellement en préparation représente malgré tout un enjeu bien réel. De part son objectif plus modeste, il semble que l'on s'achemine vers un fascicule assez épais, disons d'une trentaine de pages, précisant pour ceux qui veulent s'y atteler, comment s'engager de manière volontaire en matière de "Responsabilité sociale", illustrant au passage quels en sont les concepts, les méthodes et les principes d'évaluation.
Les travaux, qui ont été lancés par un groupe de travail baptisé WG SR (Working Group on Social Responsability), sont menés sous la supervision de SIS, l'organisme de normalisation suédois et ABNT son pendant brésilien, choisis tous deux par l'ISO (exit l'Afnor). En septembre 2006, l'ISO annonçait avoir signé un accord (MoU, soit encore un Memorendum of Understanding) avec l'UNGCO (l'United States Global Compact Office), organisme dépendant des Nations Unies. On ne sait si cet accord devrait conduire à un avantage pour les travaux ou à un inconvénient, la lenteur de fonctionnement des institutions internationales étant légendaire. Toutefois on attend de ce MoU qu'il permette que soit inscrit dans l'ISO 26 000 les 10 principes connus sous le nom de "Global Compact" concernant les droits de l'homme, du travail, de l'environnement et de lutte contre la corruption. Dans une certaine mesure cet accord apporte aux 61 nations et les 34 organisations internationales engagées dans le WG SR le support des 3700 entreprises mondiales réparties sur 100 pays qui ont adhéré à Global Compact.
Jusqu'à présent les travaux du WG SR ont plutôt bien avancé et c'est ainsi que quelques 275 personnes du groupe de travail représentant pas moins de 54 nations membres de ISO et de 28 organisations internationales se sont réunies fin janvier- début février à Sydney dont des représentants de l'UN Global Compact Office. Au programme: l'analyse des 5176 commentaires reçus par le WGSR concernant la version 2 de l'ébauche de texte (Draft2) de l'ISO 26 000. Selon l'ISO, et sous la présidence de John Castles, représentant la nation invitante et l'organisme australien de normalisation, ces travaux se seraient focalisés sur les questions : d'environnement, de droits de l'homme, de conditions de travail, de gouvernance et de régularité des pratiques ainsi que sur les aspects concernant tant le consommateur que les diverses parties prenantes, dont les communautés.
A cette étape des travaux, où deux textes ont déjà été proposés et les commentaires recueillis, se présentent en général les premières grosses difficultés concernant l'orientation et l'interprétation de ce qui commence à ressembler à un document final... "Ah bon c'était donc cela ? Nous, on ne voit pas la chose sous cet angle"... Aussi commence un important travail de recherche de points de vue communs, notamment entre les organismes nationaux de normalisation, très pointilleux sur les définitions, et entre les diverses organisations participantes, très pointillistes sur les déclarations de bonnes intentions.
Selon les officiels, il semble qu'un consensus rédactionnel ait pu s'établir. Ainsi, à l'issu du colloque, Staffan Söderberg, représentant du SIS suédois n'hésitait pas à dire qu' : "Avoir su créer la confiance est un des résultats de ce meeting. Le congrès de Sydney devrait laisser le souvenir d'une étape charnière ..." A noter qu'au delà d'un assentiment sur l'état d'avancement des travaux, devait être décidé à Sydney la mise en place d'un fonds de support pour les travaux, baptisé ISO WG SR Trust Fund, lequel devrait permettre de collecter les fonds nécessaires au support du groupe de travail dont tous les membres ne sont pas tous logés à la même enseigne. Ce à quoi Jorge E.R Cajazeira, représentant l'ABNT du Brésil devait se féliciter... en déclarant apprécier : "toutes ces voix qui s'e sont rassemblées pour apporter leur soutien à ceux qui sollicitent les diverses organisations à ne pas oublier leurs obligations envers leurs travailleurs, leurs communautés et l'environnement"...
On le voit, comme l'ISO 14 064, l'ISO 26 000 serait maintenant sur le chemin du pas de tir... Aussi les travaux du WG SR devraient conduire prochainement à une version 3 du Draft de la norme ISO 26 000, avec une prochaine réunion prévue pour novembre 2007 en Autriche (du 5 au 9 à Vienne sous la responsabilité de l'ON et de l'ADA autrichiens), et si tout va bien, après une dernière réunion à Santiago du Chili, à une publication définitive fin 2008 !...
Rappelons pour terminer que s'accorder n'est pas la chose la plus facile au niveau planétaire. l'ISO s'y attelle depuis fort longtemps. Créée en 1947, l'ISO représente aujourd'hui 158 agences de normalisations nationales, 2244 groupes de travail internationaux (Working Groups). Rappelons d'autre part que cet organisme qui a produit depuis sa constitution 16455 normes, dont 1388 rien que dans l'année 2006, compte aujourd'hui près de 500 permanents... ce qui ne l'empêche pas d'être parmi les moins chers des organismes internationaux avec un budget ne dépassant pas les 120 Millions de Francs suisses (CHF). Son secrétariat central a rejoint le 18 février de cette année ses nouveaux locaux genevois.
Bertrand Villeret
Rédacteur en chef
ConsultingNewsLine
Pour info :
Documents :
Texte de synthèse sur ISO 26 000 :
http://isotc.iso.org/livelink/livelink/5286610/R286610...
Planning Iso 26 000 :
Plan 1
Plan 2
Site de l'Iso dédié à l'ISO 26 000 Social Responsability :
http://www.iso.org/sr
Texte Provisoire de l'ISO 26 000 (Working Draft 2) :
Ce texte
n'est pas directement accessible par lien internet pour ce qui nous a
semblé être des raisons de Copyright. Il est possible
toutefois de le consulter en accédant à
l'ensemble des textes liés
aux travaux collectifs du WG
SR sur l'Iso 26 000 . Pour ce faire, il convient de composer dans
une nouvelle fenêtre :
http://www.iso.org/wgsr (préférentiellement sous Microsoft Explorer, Netscape Navigator nous ayant semblé instable à cette adresse). Pour accéder ensuite au texte du DRAFT 2 de l'ISO 26 000, dérouler la page et cliquer sur la troisème ligne "Projets", ce qui donne accès à une très longue liste de documents classés par ordre chronologique. Aller à la ligne N 80 intitulée "second Working Draft" en date du 9 Octobre 2006 (2006 10 09) et cliquer pour ouvrir le draft en format Pdf. A noter que ce document est provisoire et n'a pour l'instant pas valeur de norme applicable. A noter surtout que l'archivage, la reproduction et la diffusion de ce document est strictement interdite sans autorisation préalable de l'ISO .
http://www.iso.org/wgsr (préférentiellement sous Microsoft Explorer, Netscape Navigator nous ayant semblé instable à cette adresse). Pour accéder ensuite au texte du DRAFT 2 de l'ISO 26 000, dérouler la page et cliquer sur la troisème ligne "Projets", ce qui donne accès à une très longue liste de documents classés par ordre chronologique. Aller à la ligne N 80 intitulée "second Working Draft" en date du 9 Octobre 2006 (2006 10 09) et cliquer pour ouvrir le draft en format Pdf. A noter que ce document est provisoire et n'a pour l'instant pas valeur de norme applicable. A noter surtout que l'archivage, la reproduction et la diffusion de ce document est strictement interdite sans autorisation préalable de l'ISO .
