Un nouveau code du travail

Même le petit livre rouge est réformable !.. Il en va ainsi du code du travail dont la nouvelle mouture devrait être présentée fin 2007 - début 2008. Si rien ne doit être dévoilé avant la sortie finale du document on sait déjà que les nouvelles "Tables de la Loi", qui s'appliqueront aux 17 millions de salariés, vont être quelque peu dépoussiérées ...

Au moment où le Contrat nouvelles embauches (CNE) est recalé par l’Organisation internationale du travail (0IT) parce que le délai de la période d’essai de deux ans n’est pas jugée raisonnable et que l’on ne peut licencier sans motif valable, notre Code du travail, ce "gros petit livre rouge", bastion du dogme qui régit les relations entre les employeurs et les employés, pas aussi vieux que le Code civil Napoléon mais presque, va être enfin dépoussiéré. Pour des millions de gens, patrons, avocats, élus du personnel, représentants syndicaux, et les 17 à 18 millions de salariés dont la vie au travail est régie par ce texte, ce nouveau code devrait bouleverser les relations sociales. Dépoussiérage et toilettage. Pas seulement un ravalement de façade mais une rénovation de fond en comble : Fusion d’articles redondants, suppressions de dispositions désuètes, ajout de réglementations jusqu’ici absentes des "Tables de la Loi". Modifications certes mais « à droit constant » s'empressent de préciser les modernisateurs de ce monument du droit qu'on croyait définitivement immuable et coulé dans un marbre définitivement inexpugnable. Il faut dire que la dernière recodification date de 34 ans.

Le précieux objet ne sera disponible que fin 2007- début 2008 après deux années de travail de refonte. On sait qu’il sera largement remanié mais on ne sait pas tout. Ses refondateurs n’ont pas encore livré tous leurs secrets. Mais, petit à petit, au compte-gouttes, on commence à apprendre certaines choses. A savoir par exemple qu’aucune publication partielle ne sera dévoilé. Tout ou rien. La partie législative du nouveau code n’entrera en vigueur que lorsque la partie réglementaire sera achevée et ce pour répondre aux préoccupations des partenaires sociaux. Les rédacteurs s’y sont engagés. C’est une édition globale que le ministère du Travail fera paraître…à la demande des syndicats. Si la CFDT livre une appréciation globalement positive de ce toilettage, toutes les inquiétudes n’ont pas été levées. Dans une pétition du 27 février dernier, la CGT, le syndicat des avocats et le syndicat de la magistrature soulignent que le nouveau texte (…)est en réalité une réécriture complète qui modifie de façon très négative l’articulation, le sens général et donc l’interprétation du code du travail.

Mais pourquoi une refonte s’imposait-elle ? Il s’agit de rendre le texte plus accessible et surtout se placer du point de vue de l’utilisateur de base. Le nouveau code passera de neuf livres à huit parties :
1. Les relations de travail.
2. Les relations collectives de travail.
3. Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale.
4. Santé et sécurité au travail.
5. L’emploi.
6. La formation professionnelle tout au long de la vie.
7. Dispositions particulières à certaines professions et activités.
8. Contrôle de l’application de la législation au travail.

La numération des articles se fera désormais sur quatre chiffres et non plus sur trois et le présent de l’indicatif remplace l’injonction : au lieu de l’employeur doit avertir, on trouvera l’employeur avertit…on n’est plus dans le registre de l’ordre et de l’intimation mais plutôt dans celui du conseil ou de la forte incitation.

De nombreux termes ont été modernisés et mis au goût du jour. Les préavis remplacent désormais les délais-congés. Le contrat d’apprentissage a quitté la partie consacrée aux contrats de travail pour rejoindre celle sur la formation professionnelle. « L’attitude patriotique pendant la guerre », par exemple, n’est plus un critère de représentativité syndicale et les employeurs ne sont plus tenus de « veiller à la moralité de leur apprentis ».

Alors que 76 articles ont fait leur apparition dans la nouvelle mouture, 123 dispositions jugées obsolètes ont été reléguées au magasin des antiquités. Néanmoins, la version finale est loin d’être définitive. Elle devrait être raisonnée… sinon raisonnable.