Philippe
Bilger est un personnage bien connu des prétoires comme des
plateaux de
télévision ou de radio. Magistrat honoraire, il a
consacré sa vie à la
justice, comme Juge d’instruction d’abord puis comme Avocat
général. Il
est aujourd’hui le Président de l’Institut de la parole,
un organisme
dédié à aider tous ceux qui ont besoin de
s’exprimer, et le Fondateur
en 2005, du blog « Justice au singulier ». Ecrivain
reconnu, il a en
particulier écrit le très utile « Que sais-je?
sur le « droit de la
presse » et surtout publié en 2014 « Contre la
Justice laxiste », un
ouvrage où il exprime sa désapprobation envers le garde
des
Sceaux
Christiane Taubira. Son dernier livre sorti en janvier 2017, « La
parole, rien qu’elle » aux éditions du Cerf, devrait
être bien
accueilli chez
les consultants. En pleine présidentielle, enflammée par
la vraie-fausse affaire Fillon, ou «Penelopegate» en
gallois, il
répond à nos questions qui se sont faites
exceptionnellement longues,
Philippe Bilger y répondant a contrario avec la concision et la
précision d’un homme d’expérience et
d’équité…
François
Fillon était au Trocadéro le 5 mars 2017 pour rassembler
sa base populaire un peu secouée après les attaques
médiatico-judiciaires lancées contre lui dans le cadre de
la campagne présidentielle. Un rassemblement plutôt
réussi. A cette occasion une contestation s’est
élevée dans la foule envers une justice qui serait
instrumentalisée depuis l'Elysée (sur TF1 notamment au
20H). Quels commentaires cette évaluation populaire, sur ce qui
apparaîtrait être comme une possible dérive
politico-judiciaire sans précédent sous la Ve
République, appelle-t-elle de votre part, vous qui êtes un
de nos plus grands spécialistes de la magistrature et un
critique bien connu ?
Philippe Bilger : Je ne suis plus
magistrat depuis 2011. L’ignorance de la classe politique par rapport
au judiciaire est abyssale. Elle craint la justice mais en même
temps ne cherche pas à la connaître et à lui donner
la place qu’elle mérite dans l’espace démocratique.
François Fillon a d’abord eu des réactions
outrancières et maladroites au sujet de la procédure
engagée contre lui puis, lors de son discours remarquable du
Trocadéro, il a heureusement changé de ton et
adopté une attitude plus conforme au rôle
présidentiel qu’il souhaite assumer. Je ne crois pas que la
justice soit instrumentalisée, mais il est évident que
l’ordre judiciaire saisi de présomptions liées à
l’ordre politique ne peut qu’avoir une influence sur ce dernier, sans
malignité politique. Le point de vue contraire est majoritaire
mais je persiste. Le quinquennat a donné lieu à la fois
à une calamité ministérielle avec Christiane
Taubira et à une justice plus libre et plus indépendante
dans le traitement des affaires « sensibles ».
Alors
justement, vous avez publié en 2014 un ouvrage, "Contre la
Justice laxiste", que nous n'avions pas manqué de mettre dans
notre sélection de Noël 2015, où l'ancienne garde
des Sceaux, Christiane Taubira, était quelque peu
étrillée... Un président de la République
peut-il aujourd'hui influencer depuis l'Elysée une campagne
présidentielle en la judiciarisant et en instrumentalisant le
parquet, car force est de constater que les attaques ne sont que contre
François Fillon et Marine Le Pen, principaux opposants d'une
gauche à la ramasse après un quinquennat au bilan plus
que contestable, et que le Juge d’instruction Eliane Houlette,
Procureur financier saisi de l’affaire Fillon, serait proche de
Christine Taubira?
Philippe Bilger :
J’ai en effet écrit un livre contre Christiane Taubira qui a
été durant quatre ans un garde des Sceaux
déplorable en dépit de la haute opinion qu’elle a eue de
son action à la fois orientée et squelettique. Et du
soutien cynique que lui a prodigué François Hollande
contre le sentiment national majoritaire. Reste que les
procédures contre François Fillon et contre Marine Le Pen
ne me paraissent pas avoir été inspirées par une
partialité politique qui serait venue troubler la
sérénité judiciaire. Je sais bien que ce point de
vue n’est pas dominant. Sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy nous
avons eu un dévoiement de l’état de droit, notamment dans
les rapports du pouvoir politique avec certains magistrats, mais cela
n’a pas été le cas avec François Hollande,
imparfait certes mais moins que Nicolas Sarkozy dans le domaine de la
Justice.
Admettons
que la saisine ou l’inspiration puissent ne pas avoir été
prises en haut lieu. Le tissu judiciaire est peut-être
devenu suffisamment inflammable pour qu’une officine lui
ait communiqué l’étincelle malveillante. Y a-t-il encore
une justice en France après « l'indépendantiste
Taubira » et le "mur des cons" ? A-t-on d’une certaine
manière dépassé certaines normes professionnelles
qui font qu’aujourd’hui tout le système judiciaire a perdu de sa
nécessaire neutralité, voire de sa bienveillance
naturelle envers les justiciables et qu’il suffit d’apporter un dossier
sensible pour qu’il se mette en route ?
Philippe Bilger : Vous
avez raison d’évoquer d’un côté la catastrophe
Taubira et de l’autre le scandale du Mur des cons imputable à
l’extrême gauche judiciaire représentée par
quelques énergumènes du Syndicat de la Magistrature qui
ont perdu toute légitimité dans cette entreprise
gravissime de partialité et d’opprobre. Mais heureusement toute
la magistrature n’a pas été noyée dans ce naufrage
et il faut résister au catastrophisme et au défaitisme.
En comprenant le citoyen mécontent en certaines circonstances du
fonctionnement de la justice et attendant en général plus
d’elle, mais aussi en rappelant qu’elle n’est pas faite que des crises
sur lesquelles les médias focalisent, mais de pratiques souvent
correctes, équitables et efficaces, menées au fil des
jours dans tous les secteurs du droit. Au sujet de la justice, rien de
pire que les procès sommaires, rien de plus dangereux que
l’absolution systématique.
D'un
point de vue plus technique, on reste très étonné
que les reproches qui sont faits à François Fillon et son
épouse concernent des activités légales et
déclarées en France (partagées par 20% du
parlement, ou entrant dans le cadre de chroniques journalistiques pour
la presse française, ou encore pour des activités de
conseil là encore légales et déclarées,
nous y reviendrons juste après) alors que la mode qui sied
à la globalisation pousse plutôt les politiques à
travailler pour des sociétés étrangères,
des cabinets internationaux, et ce pour des rémunérations
dont la fiscalité et les comptes de versement ont parfois un
aspect paradisiaque, il n’est que de citer l’affaire Cahuzac qui
visait pourtant un hôte de Bercy… François Fillon a-t-il
été trop confiant en travaillant en France et en
déclarant ses émoluments au fisc français ?
Philippe Bilger :
Je ne voudrais pas m’engager sur un terrain glissant, trop partisan, au
sujet de problèmes que vous connaissez mieux que moi. Il me
semble toutefois pertinent de souligner la distinction à
opérer entre le légal et le licite d’une part et le
décent. d’autre part. François
Fillon a gagné largement la primaire grâce à la
radicalité de son projet mais aussi à la
réputation d’intégrité qui a été la
sienne et aux exigences qu’il a formulées pour la morale
publique. Des comportements permis peuvent choquer. Des actions
autorisées ou tolérées durant longtemps peuvent,
dans un autre contexte, surprendre, voire indigner.
Il
est reproché à François Fillon l'emploi de membres
de sa famille et la justice demande des preuves du travail effectif (la
question vaut aussi sur ce dernier point pour Marine Le Pen). Ceci
appelle à une double interrogation : dans un monde politique
fait de reniements et de trahisons, si un futur statut de l'élu
devait être défini, serait-il tout de même
souhaitable de pouvoir maintenir parmi les collaborateurs d'un
politicien des personnes de son entourage familial ? Simplement parce
qu'en dernier ressort, en dernier recours, c'est souvent les seuls en
lesquels on puisse placer sa confiance, voire que l'on doive remercier
d'un travail déjà accompli ? Et que pourrait alors
demander la justice en termes de documents à fournir pour
attester d'un travail réellement accompli alors qu'il est clair
que le travail effectué pour un politicien par sa garde
rapprochée (les consultants sont bien placés pour le
savoir), notamment s'il est candidat à une élection, et
les preuves qui en attestent, peuvent relever d'un
compréhensible "secret politique", au même titre qu'il
existe un "secret défense"... On voit mal en effet les
juges éplucher les agendas, les comptes rendus de
réunions et notes de synthèse politiques etc. (ce qui fut
le cas pour Nicolas Sarkozy) dès lors que l'on est « en
campagne », et surtout maintenant qu’il existe un doute en ce qui
concerne la séparation des pouvoirs….
Philippe Bilger : Vous
avez sans doute raison mais je crains fort que selon la tradition
française trop connue, après avoir laissé faire
les emplois familiaux, on fasse revenir le balancier vers leur
interdiction pure et simple. Au cas où on parviendrait à
faire preuve de mesure et de nuance, les aléas que vous
décrivez pour l’administration de la preuve et en raison de
l’obligation du secret en politique seraient en effet à
craindre. Mais la France veut le Tout ou Rien : elle a peur du juste
milieu !
Parmi
les attaques contre François Fillon on note en particulier
celles contre son activité conseil (2F Conseil) qui est non
seulement légale, mais concerne une société de
droit français, travaillant principalement pour des clients
français et produisant des déclarations fiscales faites
en France. Les reproches sont pourtant abondamment relayés par
les médias, alors même que ces activités sont le
lot de tous les politiques (ConsultingNewsLine
peut en attester et la liste des cabinets dirigés par des
politiques en étonnerait plus d'un). Ne risque-t-on pas
dès lors, et à ce petit jeu-là, dans une France
inculte au niveau économique et ne comprenant même pas la
notion de prix de marché ou de valeur liée à la
notoriété, de générer une guerre de classe
contre les professionnels en général et les professions
libérales en particulier : experts-comptables, avocats,
consultants, notaires, architectes, sociétés de
services...? Les milieux professionnels n'y résisteraient pas...
Il ne s’en sont pas encore plaint mais la colère gronde et elle
pourrait se faire d’autant plus forte contre les médias que les
faits évoqués sont dénoncés par ces
médias-même qui font un abondant usage de subventions
publiques (1,4 milliard par an selon la Cour des comptes, soit entre 1
et 1,5 million d’euros d’argent public par quotidien et cinq fois plus
pour les télévisions et les radios et ce dans un petit
monde où les journalistes, grands dénonciateurs devant
l’éternel, oublient tous de rappeler à leurs chers
lecteurs qu’en France ils ne paient pas l’impôt), manne
gigantesque qui pour partie est circulée par des cabinets en
communication et des agences publicitaires…. Alors même qu’une
« filière communication » prend son essor en France
sous l’impulsion du Ministère de la Culture et de la
Communication et du Secrétariat d’Etat à l’Industrie au
Numérique et à l’Innovation, la gauche des médias
scie la branche sur laquelle elle est assise ! Halte au feu ?
Philippe Bilger : Votre
interrogation est fondamentale et se trouve au cœur du débat
démocratique. Je l’évoquais plus haut. Il y a un certain
nombre d’activités, de vecteurs d’influence et de sources de
profit, au demeurant parfaitement légitimes, qui vont de plus en
plus dans une démocratie éprise d’insupportable
pureté, dangereusement puritaine, être discutés,
contestés, voire condamnés. Le profit, pour peu qu’il
soit substantiel, dans un monde d’envie sociale et de jalousie du
pouvoir, va probablement susciter ressentiment, réprobation
éthique et démagogie politique. Va-t-on couper tout ce
qui dépasse ou laisser cours à la liberté et au
développement honorable et efficace de multiples
sociétés et entreprises créant de la richesse
nationale ou poussant leur expansion dans le monde ? Je continue
à croire que la seconde branche de l’alternative va l’emporter.
Le
début des attaques contre François Fillon ne semble pas
être les révélations du Canard
enchaîné de janv-fév mais apparaît être
plus en amont dans les médias (cf. en annexe*), dès lors
que le candidat Fillon s’est révélé être en
passe de devenir le vainqueur de la primaire de la droite, sur un
programme basé essentiellement sur la transparence
et l’honnêteté. Et ces attaques sont le fait de
médias de la tendance « libéro-trotskiste »
(L'Obs, Libération, HuffPost… RadioFrance) et concernent le fait
qu'il soit, François Fillon, chrétien et qu'il ait
indiqué en tirer ses valeurs et son honnêteté.
D'où notre question : Ne sommes-nous pas là dans un
complot médiatique aux accents, voire aux « relents
» de "Guerres de Religion" éminemment condamnables devant
les tribunaux et dont le candidat devrait saisir la justice le plus
tôt possible?
Philippe Bilger : Vous
avez totalement raison. François Fillon, déjà
comme Premier ministre, était la cible du Canard
enchaîné. Une certaine société et la
majorité des médias supportaient les catholiques et les
familles chrétiennes quand ils se cachaient sous la table
démocratique, étaient en quelque sorte invisibles et
tendaient l’autre joue. Cette abstention, cet effacement ayant pris
fin, il est clair que l’affirmation vigoureuse par un François
Fillon de sa foi, de son impact politique et de sa volonté de
coaliser le vote catholique a été insupportable et qu’on
a tenté de le pourfendre à proportion du succès
que son attitude courageuse avait auprès des Français. On
en a eu assez de cette anomalie où tous avaient le droit de
célébrer leur religion ou de moquer la religion ! Les
catholiques se sont rebellés et c’est bien.
Au-delà
de cet aspect religieux qui montre combien le pays sous la gauche est
devenu intolérant, il y a plus grave que cela avec la fin
quasi-despotique de l’ère Hollande. Le maintien de l’état
d'urgence a rendu possible à l'Etat français de mettre
sous table d'écoute "sans commission rogatoire" qui que ce soit,
et le pouvoir a bien pu abuser de cette situation pour monter des plans
contre l'opposition. En tant que journalistes il nous est apparu que
nous étions pour beaucoup espionnés et quelques jolis
"sous-marins jaunes" lâchés volontairement par nos soins
au téléphone ou sur nos mails sont remontés
à la surface très vite, démontrant la
réalité d’une « bienveillance » dont on se
serait bien passée... Aurait-on dû abroger, assouplir,
amender l'état d'urgence pour permettre à la campagne
présidentielle de se dérouler en toute
légalité et en toute quiétude démocratique
(rappelons que le Président peut à tout moment utiliser
l’article 16 de la Constitution pour annuler les élections)?
Philippe Bilger :
Je ne doute pas de ce que vous affirmez, mais je répugne
à tomber dans un complotisme de mauvais aloi. L’état
d’urgence, avec le terrorisme, a été nécessaire
même s’il a épuisé apparemment ses effets. Je note
qu’il a permis d’étouffer dans l’œuf certains desseins
terroristes et que paradoxalement il a eu une incidence positive sur la
délinquance et la criminalité ordinaires qu’il a
contribué, un temps et sur un certain plan, à
réduire. Il n’a pas empêché cependant la tenue de
manifestations genre « Nuit debout», défiant le bon
sens et les règles de la sécurité publique.
On
se souvient du "coup d'Etat permanent" que Mitterrand opposait au
Général de Gaulle, Ne nous trouvons-nous pas dans une
situation où médias de gauche (85%) et Etat confondus
déploieraient ensemble un "coup tordu permanent" qui risque de
nous conduire tout droit vers la guerre civile? N'aurait-il pas
été préférable, comme cela avait
déjà été évoqué avant les
premières attaques terroristes de 2015, que la droite demande,
à tout le moins symboliquement, la possible destitution du
Président de la République et son remplacement par le
Président du Sénat dès les premières
attaques contre un candidat au lieu de s'en prendre à son propre
camp?
Philippe Bilger :
Je récuse absolument ce point de vue et je pense au contraire
qu’il faut sortir du langage guerrier et comprendre que la
démocratie, quelle que soit l’impatience civique, est d’attendre
les échéances et de voter selon ses désirs. Il est
évidemment permis de juger très médiocre le
quinquennat de François Hollande mais ce serait innommable que
de prétendre le faire partir par un coup de force. Il est
d’ailleurs parti de lui-même et la gauche probablement ne sera
pas au second tour de l’élection présidentielle. Les
défaites et départs se feront d’eux-mêmes.
Au
final, et alors même que les manifestations d’incivilité
ne sont peut-être plus très loin, tellement le rejet de
l'Europe est grand chez les citoyens (euro et espace Schengen
notamment), tellement le rejet du système libéral est
grand chez les employés (le capital est moins taxé que
les salaires), tellement le rejet de la globalisation est grand chez
les cadres (chacun a le sentiment que les décisions ne sont plus
prises en local et que chacun a un concurrent qui travaille au bout du
monde), tellement le rejet de la classe politique- qui a raté
beaucoup d’occasions - est grand (le numérique tue aujourd’hui
les cadres comme la globalisation a tué hier les ouvriers
pendant que des classes entière de nouveaux apparatchik «
hors sol » vivent sur le déficit que ce soit à
Bruxelles ou ailleurs)... N'aurait-il pas été mieux pour
éviter le
recours aux extrêmes (Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon
faisant à eux deux entre 25 et 35 % du total des votants
potentiels – ce qui se comprend si l’on considère qu’ils sont
les derniers remparts du monde ouvrier lâché par la
démission des syndicats, peu représentatifs et plus
intéressés par leurs subventions que par le dialogue
social), de voir surgir, de voir naître de manière
construite, une véritable « union au centre » entre
l'expérience d'un François Fillon, qui ferait un
excellent Président, et la capacité de traitement des
dossiers d'un jeune Emmanuel Macron, qui ferait un fougueux Premier
Ministre - sans aller pour autant vers des pitreries opportunistes de
dernière minute comme le ralliement tardif d’un Bayrou ou d’un
Madelin vers « En marche ! », alors qu’ils sont tous deux
« à l’arrêt » depuis bien longtemps ? Si la
gauche des Fabius, Taubira, Vallaud-Belkacem... a cumulé erreurs
et confiné parfois à la trahison, il reste quand
même des ministres de gauche qui n'ont pas
démérité et qui trouvent des partisans à
droite : Le Foll, Le Drian, Sirugue, Sapin... Alors, doit-on aller vers
une union au centre des meilleurs si les choses devaient se gâter
avant le premier tour pour faire un pied de nez au PS "canal
historique" et à un LR décidément bien peu
fidèle à son champion? L’avenir d’une France en paix dans
une Europe en sécurité pourrait-elle être à
ce prix ?
Philippe Bilger : Je
vous trouve bien pessimiste et sans nuance. Vous dressez un tableau
apocalyptique du présent. En revanche, quand vous exprimez le
désir d’un vaste centre, allant de la gauche raisonnable
jusqu’à une droite honorable, vous pensez juste à mon
sens mais c’est utopique. Les Français ont toujours
rêvé d’une sorte d’union nationale, mais politiquement
elle ne se fera pas. On y songe mais, sauf circonstances
exceptionnelles et tragiques, elle demeurera une aspiration. On en a eu
seulement des ersatz avec les périodes de cohabitation !
Alors
il existe peut-être un point qui va lier les deux candidats bien
malgré eux, même si une certaine dissymétrie
subsiste encore et qui est le suivant : alors que le site
Europe-Israël, peut-être irrité par les
déclarations d'Emmanuel Macron sur la colonisation en
Algérie, a publié un article accompagné de la
demande d'information auprès de la HATVP (Haute Autorité
sur la Transparence de la Vie Publique) faite officiellement par des
présidents d’associations françaises (cf. annexe)
qui indiquent avoir découvert un possible oubli de 3 millions
d'euros dans la déclaration du candidat Macron, on a vu le
Canard enchaîné (pourtant vraisemblablement à
l'origine même de cette divulgation dès juin 2016)
répliquer par la soudaine découverte d'un possible oubli
de 50 000 euros pour François Fillon auprès de la
même HATVP – cette dernière abondamment reprise depuis
lors par les médias et uniquement celle-là ...
Au-delà de la réalité des faits et de la
présomption d’innocence des personnalités
concernées, cette incroyable accumulation
d’éléments judiciaires à répétition
dans la presse ne révèle-t-elle pas le fait qu’au bout du
compte nous assisterions peut-être à de très
élaborées manipulations internationales (du type Soros en
Grèce et en Ukraine) auxquelles les médias
libéro-trotskistes français et américains
prêteraient bien intentionnellement leurs relais, alors
même que la finance internationale, agacée, a
peut-être, sans que la presse ne s’en rende bien compte,
déjà lâché "et" le candidat Fillon "et" le
candidat Macron, qui tous deux sans démériter pour autant
dans leur pugnaces campagnes, ont peut-être
déjà atteint le stade que n'aiment pas les Lobbys
financiers, à savoir celui de ne plus être manipulable du
fait de leurs convictions trop affichées, comme de la
nécessité qui devient la leur de devoir se
défendre d’éléments financiers,
éventuellement devant
la justice?
Philippe Bilger : François
Fillon fait l'objet d'une suspicion systématique,
médiatique et judiciaire. Il faut espérer qu'elle ne lui
est pas réservée et que les autres candidats, notamment
Emmanuel Macron, ne bénéficient pas d'un "deux poids deux
mesures".
Tout
dernier point Philippe Bilger, et c’est un peu le calendrier judiciaire
qui nous y oblige, ce mardi 14 mars 2017 François Fillon,
convoqué par la juge Houlette, a été mis en examen
comme on pouvait le craindre... Quels commentaires cette
décision appelle-t-elle de votre part?
Philippe
Bilger : Cette
décision n’appelle aucune réaction particulière
car elle est la conséquence de l’ouverture de l’information
judiciaire et avait déjà été
intégrée par François Fillon qui, à ce que
j’en sais, a refusé de s’expliquer face aux juges, mais a fait
une déclaration publique mettant en évidence le
caractère politique, selon lui, de cette offensive judiciaire.
Le sort de la procédure dépendra évidemment de
l’élection ou non de François Fillon comme
président de la République et éventuellement, en
cas d’échec, de son statut ou non de député.
Je continue à penser qu’on ne peut soutenir que la justice fait
l’élection présidentielle. Elle ne s’est pas saisie
elle-même de l’affaire Fillon et il aurait été
inimaginable qu’elle se mette en retrait au cours de cette
période précisément capitale pour la
démocratie alors que son éclairage est plus que jamais
nécessaire.
Propos
recueillis par Bertrand Villeret
rédacteur
en chef, ConsultingNewsLine
Image :
Courtoisie
Philippe Bilger
Whoswoo :
Philippe Bilger
Pour info :
Institut de la
Parole
Justice au
Singulier
Annexe :
-
Corinne Lepage dans le HuffPost français en ligne d'Anne
Sinclair, maniant l’ironie par anti-phrase
indiquait en substance que « s'il
n'était pas intégriste (F.Fillon)... ces
milieux-là se mélangent
» ...
http://www.huffingtonpost.fr/corinne-lepage/risque-francois-fillon-president-de-la-republique-2017/
Dans
la même veine :
- Laurent Joffrin dans Libération, qualifiant F. Fillon de
"Tariq Ramadan des sacristies"
http://www.liberation.fr/france/2016/11/21/sacristie_1530009
Plus
récemment :
- Raphaël Glucksmann dans l'OBS (version papier n° 2727
du
9-13 Fév P8), mentionne dans sa page
de chronique intitullée pour l'occasion "Saint
François victime du populisme" : « La chute du
très
regretté saint François de la Sarthe
doit
nous pousser à poursuivre la "démonarchisation" de notre
Etat et le nettoyage
des écuries
d'Augias » mettant qui
plus est en exergue le fait que : « ce n'est
pas la
dénonciation de pratiques
népotiques qui menace la démocratie, ce sont ces
pratiques elles-mêmes », oubliant certainement
en chroniqueur de l’OBS
qu'il n'est lui-même,
Glucksmann, que le fils de son père…
Par
ailleurs
- le HuffPost s’est même fendu d’une suggestion
de « renvoi
en correctionnelle » sans mise en
examen…. La justice sans la
justice ! Il s'agit là d'une
dénonciation calomnieuse et non conforme
au
droit.français :
http://www.huffingtonpost.fr/2017/02/12/francois-fillon-renoncera-t-il-sil-est-renvoye-...
Note
juridique (selon les services du Procureur de la République
d’Alençon):
La diffamation est la
résultante de toute allégation ou
imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à
la
considération de la personne ou du corps auquel le fait est
imputé. Elle est
aggravée lorsqu’elle est publique qui plus est dans le cas
FILLON elle peut être considérée comme étant
discriminatoire,
puisqu’elle porte atteinte à l’intégrité de sa
foi. (art. R621-1 à R
621-2 du code pénal et 29 loi du 29 juillet 1881), ce qui
constitue une
circonstance aggravante depuis 1972. Le délai de prescription
est de
trois mois pour le plaignant mais dans le cas FILLON elle peut
être
portée à un an, puisqu’il s’agit d’une diffamation
publique. Une
diffamation contre un élu local, un parlementaire, un policier,
un
gendarme ou un magistrat en raison de ses fonctions est punissable
d'une amende de 45 000 € et d’un an de prison. Pour ce faire, il faut
déposer une plainte avec constitution de partie civile
directement
devant le juge d’instruction, pour qu’il y ait un acte de poursuite.
Concernant
le candidat
Emmanuel Macron et sa déclaration auprès de la HATVP
(Haute Autorité sur la Transparence de la Vie Parlementaire) :
Europe-Israël
http://www.europe-israel.org/2017/02/et-si-on-parlait-un-peu-de-laffaire-macron-une-affaire-de-3-010-99...
A partir de l'article du site Europe-Israël est
téléchartgeable la demande faite auprès de la
HATVP par 3 personnalités (Paul Mumbach,
Jean-Philippe Allenbach, Serge Grass)
représentatant des associations
dont "L'association des Maires en Colère" et l'Union Civique des
Contribuables Citoyens
où il est indiqué l'observation d'une
possible anomalie de
3 millions d’euros dans la déclaration du candidat Emmanuel
Macron, demande en
date du 14
Février 2017
L'ensemble des démarches entreprises par Paul Mumbach,
Jean-Philippe Allenbach et Serge Grass et les
pièces associées sont
disponibles sur le site :
http://u3c.free.fr/actions/encours/macron/macron_sommaire.php
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